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INTERDICTIONS DE TERRITOIRE

INTERDICTIONS DE TERRITOIRE

RÉFUGIÉS ET PERSONNES À PROTÉGER

  

Si vous êtes confronté à une interdiction de territoire au Canada, il est essentiel de comprendre les lois et les procédures spécifiques pour résoudre cette situation. 

Il y a plusieurs motifs d’interdiction de territoire au Canada : 

  • Sécurité,
  • Atteinte aux droits humains ou internationaux,
  • Grande criminalité,
  • Criminalité,
  • Criminalité organisée,
  • Motifs sanitaires – danger pour la santé ou la sécurité publique et fardeau excessif sur le système de santé,
  • Motifs financiers,
  • Fausses déclarations,
  • Manquements à la loi,

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DÉTENTION ET RENVOI

INTERDICTIONS DE TERRITOIRE

DÉTENTION ET RENVOI

  

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable des arrestations, détentions et renvois des personnes qui sont interdites de séjour au Canada. Si vous avez des questions spécifiques concernant les mesures de renvoi prises à votre égard, Nous pouvons vous aider et vous représenter devant le tribunal administratif : SI et SAI.

SI : Section de l'immigration,

SAI : Section d'appel de l'immigration.






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CITOYENNETÉ

INTERDICTIONS DE TERRITOIRE

DÉTENTION ET RENVOI

  

Trois principales voies pour accéder à la citoyenneté canadienne sont :

  •  Le fait d’être né au Canada, peu importe la nationalité des parents (jus soli),
  •  Le fait d’être né à l’étranger d’un parent ayant la qualité de citoyen canadien au moment de la naissance (jus sanguinis), 
  •  L’obtention de ce statut par un processus de naturalisation et d’attribution de la citoyenneté.

 

Demande de la citoyenneté

Préparation à l’examen de la citoyenneté et à l’entrevue

Réintégration de la citoyenneté

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